Période de décompte:
A remettre et à payer jusqu’au:
Valeur (intérêts moratoires à partir du):
N° TVA:
N° de réf.:
I. CHIFFRE D’AFFAIRES
(les articles cités se réfèrent à la loi sur la TVA du 12.06.2009)
Chiffre
Chiffre d'affaires CHF
Chiffre d'affaires CHF
Total des contre-prestations convenues ou reçues, y c. de prestations imposées par option, de transferts par procédure de déclaration, de prestations à l’étranger (ch. d’affaires mondial)
200
Contre-prestations déclarées sous ch. 200 qui proviennent de prestations exclues du champ de l’impôt (art. 21) pour lesquelles il a été opté en vertu de l’art. 22
205
Déductions:
Prestations exonérées (p. ex. exportations, art. 23), prestations exonérées fournies à des institutions et à des personnes bénéficiaires (art. 107, al. 1, let. a)
220
Prestations fournies à l’étranger (lieu de la prestation à l’étranger)
221
+
Transferts avec la procédure de déclaration (art. 38, veuillez, s.v.p., joindre le formulaire n° 764)
225
+
Prestations exclues du champ de l’impôt (art. 21) fournies sur le territoire suisse pour lesquelles il n’a pas été opté selon l’art. 22
230
+
Diminutions de la contre-prestation telles que rabais, escomptes, etc.
235
+
Total ch. 220 à 280
Divers (p.ex. valeur du terrain, prix d’achat en cas d’imposition de la marge)
280
+
=
–
289
Total du chiffre d’affaires imposable (ch. 200 moins ch. 289)
299
=
II. CALCUL DE L’IMPÔT
Taux
Prestations CHF
dès le 01.01.2024
Impôt CHF / ct.
dès le 01.01.2024
Prestations CHF
jusqu’au 31.12.2023
Impôt CHF / ct.
jusqu’au 31.12.2023
Total de l’impôt dû (ch. 302 à 383)
=
399
Impôt préalable grevant les coûts en matériel et en prestations de services
400
Impôt préalable grevant les investissements et autres charges d’exploitation
405
+
Dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable (art. 32, veuillez, s.v.p., joindre un relevé détaillé)
410
+
Corrections de l’impôt préalable: double affectation (art. 30), prestations à soi-même (art. 31)
415
–
Réductions de la déduction de l’impôt préalable: prestations n’étant pas considérées comme des contre-prestations, telles subventions, taxes touristiques (art. 33, al. 2)
420
–
=
–
479
Montant à payer à l’Administration fédérale des contributions
500
=
Solde en faveur de l’assujetti
510
=
III. AUTRES MOUVEMENTS DE FONDS
(art. 18, al. 2)
Subventions, taxes touristiques perçues par les offices du tourisme, contributions aux établissements d'élimination des déchets et d'approvisionnement en eau (let. a à c)
900
Les dons, les dividendes, les dédommagements, etc. (let. d à l)
910
Le/la soussigné/e confirme l’exactitude de ses déclarations:
Date
Personne de contact: nom, no tél., e-mail
Signature valable
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